CATÉGORIES DE PRODUITS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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INTRODUCTION :Les marchandises s'entendent vendues dans le cadre des Conditions Générales de Vente, énoncées ci-dessous et publiées sur le site www.getimpressed.eu. Celles-ci sont réputées acceptées, sans réserve, avec l'exécution de la commande qui pourra être reçue dans les formes indiquées à l'art suivant. 3 (Commandes). Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la société Get Impressed S.r.l. (Vendeur) et ses Clients (Acheteur/s), par conséquent, aucune modalité ou condition fixée unilatéralement par l'Acheteur et aucune déclaration et/ou autre déclaration qui n'aura pas été expressément convenue par écrit par les Parties, ne pourra déroger aux présentes Conditions Générales de Vente. 1. PRIX : Les prix des Produits seront ceux indiqués dans la liste de prix Get Impressed S.r.l., en vigueur au moment de la commande par le Client. Ils s'entendent nets de TVA, de tous frais d'assurance et départ entrepôt du Vendeur et de toute autre charge accessoire, sauf dans les cas où les parties ont expressément convenu, par écrit, des conditions différentes. Par conséquent, ils n'incluent pas, à des fins purement identificatoires et non exhaustives, les frais de transport depuis les entrepôts de Get Impressed S.r.l. à ceux du Client. En outre, le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les prix indiqués dans la liste des prix, sans aucune obligation d'en informer préalablement les Clients. 2. PRODUITS : Les descriptions des produits et les couleurs associées publiées dans le catalogue officiel et/ou sur le site Internet www.getimpressed.eu doivent être comprises comme indicatives et non contractuelles ; toute clarification sur un produit/article spécifique doit être demandé, par écrit, au bureau des ventes ou vérifié par échantillon. 2.1 2.1 Get Impressed S.r.l. recommande une extrême prudence en ce qui concerne la garde, l'utilisation et la manipulation des briquets, ces derniers étant potentiellement dangereux. 3. COMMANDES : Les commandes sont acceptées uniquement et exclusivement sous forme écrite, à adresser par fax, e-mail ou directement, en se connectant au site www.getimpressed.eu. Les Bons de Commande doivent contenir tous les éléments nécessaires à leur bonne gestion : code produit, description, quantité, couleur, demandes spéciales etc. 3.1 Toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle de Get Impressed S.r.l. est exclue pour les dommages directs ou indirects aux personnes et/ou aux choses causés par la non-acceptation, même partielle, d'une ou plusieurs Commandes et/ou pour tous problèmes liés à la production ou à la planification des Commandes elles-mêmes. La survenance de l'un des événements énumérés ci-dessus n'autorisera pas le Client à demander une indemnisation pour quelque dommage que ce soit et/ou une indemnisation de quelque nature que ce soit. 3.2 Les bons de commande ne peuvent être annulés par le client sans le consentement écrit de Get Impressed S.r.l. ; à défaut, ce dernier facturera au Client tous les frais, ainsi que toutes pénalités et tous autres frais accessoires supportés par le Vendeur. 3.3 Les prix indiqués par l'Acheteur ne seront pas considérés comme contraignants, mais la liste de prix en vigueur sera appliquée avec l'application des remises accordées au Client individuel. 3.4 Les commandes reçues seront traitées en fonction du type d'exécution demandé par le Client et en fonction de la disponibilité des marchandises dans les différents entrepôts : Exécution standard : la commande sera traitée - même partiellement - à la date indiquée dans la Confirmation de Commande Exécution planifiée : la commande sera traitée le jour ouvrable suggéré par le client, si elle est acceptée par Get Impressed S.r.l., et également indiquée dans la confirmation de commande correspondante ; 3.5 Modalités de livraison : Dans les confirmations de commande adressées aux clients, la date d'expédition désigne la date de départ depuis l'un des entrepôts du Vendeur. Il est à noter que les délais de livraison indiqués dans les Confirmations de Commande sont indicatifs, le dépassement de ce délai ne constituera pas un défaut de la part de Get Impressed S.r.l. 3.6 Get Impressed S.r.l. se réserve, à tout moment et pour des besoins professionnels, le droit de débloquer les Commandes, éventuellement bloquées pour quelque raison que ce soit, sans besoin d'un préavis spécifique. Toutes les dates de livraison doivent être considérées comme purement indicatives. Le délai de livraison ne doit pas être considéré comme contraignant et en aucun cas le client n'a le droit d'annuler la commande ou demander une quelconque indemnité pour retard de livraison. Get Impressed S.r.l. n’a pas l'obligation d'informer le vendeur de tout retard dû au transporteur ou tout autre retard qui ne lui est pas imputable. 3.7 Le Client est tenu de communiquer dans les plus brefs délais toute modification du siège social et/ou du domicile indiqué lors de la phase d'enregistrement de ses données. À défaut, les notifications ou communications faites à l'adresse indiquée lors de l'inscription seront toujours considérées comme effectives et valablement effectuées. 4. TRANSPORT : Les marchandises voyagent aux risques et périls du client même si elles sont vendues «Franco Destination». Le transport est toujours et en tout état de cause à la charge du client, sauf dans les cas où les deux parties ont convenu, par écrit, d'une condition différente. 4.1 Get Impressed S.r.l. ne sera pas responsable de toute perte et / ou endommagement du produit à partir du moment de la prise en charge de la marchandise de la part du transporteur jusqu'au destinataire. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité pour tout endommagement, direct ou indirect, du fait du dépassement du délai de livraison initialement prévu. 4.2 Les marchandises expédiées ne seront assurées que sur demande de l'Acheteur, avec la charge conséquente du coût, dû à la couverture de la police correspondante. 4.3 Afin de bénéficier de la condition de transport en "port franco", les ventes des produits des collections de vêtements ROLY et NATH, doivent être valorisées dans chaque facture individuelle pour un montant non inférieur à 300,00 €. 5. CONDITIONS DE PAIEMENT ET DOMAINE RESERVE : Le paiement doit être effectué, à proprement parler, dans le respect des conditions générales convenues entre les parties. 5.1 En cas de retard de paiement, ou en cas d'impayé, le Client ne pourra plus prétendre à aucun bénéfice du terme des échéances ultérieures, en application et pour l'application des dispositions de l'art. 1186 du Code civil italien 5.2 Tout retard ou irrégularité dans les paiements attribue à Get Impressed S.r.l. le droit de : a) suspendre les fournitures en cours, même si elles ne sont pas liées au paiement en question ; b) modifier les modalités de paiement et d'escompte pour les livraisons ultérieures, y compris en demandant un acompte ou l'émission d'éventuelles garanties ; c) révoquer les listes de prix préférentiels convenues ; d) de demander, à compter de l'échéance du paiement et sans qu'il soit besoin de mise en demeure, des intérêts moratoires sur le montant restant dû, dans la mesure du taux établi par les lois en vigueur pour les transactions commerciales (notamment Décret 231/2002 et ajouts ultérieurs), sans préjudice en aucun cas du droit de Get Impressed S.r.l. de demander réparation du préjudice plus important subi. 5.3 Le Client sera tenu de payer intégralement les produits même en cas d'exceptions ou contestations qui ne seront définies qu'après le paiement de la somme due. 5.4 Le Client renonce à l'avance à demander une compensation avec des crédits, quelle qu'en soit l'origine, envers Get Impressed S.r.l. 5.5 La vente est conclue avec un accord de réserve expresse de propriété, en application et pour l'application des dispositions de l'art. 1523 cc, par lequel la propriété des marchandises commandées ne passera à l'Acheteur qu'au moment du paiement du solde de la contrepartie relative à la fourniture globale des marchandises, tandis que le risque et la perte des marchandises seront supportés par l'Acheteur à partir du moment de la livraison, tel que réglementé dans les présentes conditions générales de vente. 5.6 Toutes les livraisons de biens réglées par paiement par Enregistrement bancaire pour une valeur inférieure à 100 €, seront soumises à un supplément à forfait de 3,00 €. 5.7 En cas d'impayés bancaires, un montant forfaitaire de 10,00 € sera facturé, forfaitairement déterminé, relatif aux frais et commissions bancaires, ainsi qu'aux frais administratifs. 5.8 Pour exigences de TVA (article 26), aucun escompte ou arrondissement sur les montants facturés ne peut être accepté. 6. LITIGES - RECLAMATIONS : L'acheteur déclare avoir parfaitement connaissance des caractéristiques du produit acheté et par conséquent la Société vendeuse n'est pas responsable de l'inadéquation du produit à l'usage auquel il est destiné par l'acheteur. 6.1 Il est conseillé de toujours vérifier la marchandise à la livraison car les retours ou remplacements d'articles personnalisés ne seront en aucun cas acceptés. 6.2 Le client est tenu - au moment de la livraison de la marchandise par le Transporteur - de vérifier à la fois les documents de transport et les marchandises livrées et, plus particulièrement, de vérifier que : - le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué dans le document de transport ; - la marchandise correspond à ce qui est effectivement indiqué dans le document de transport ; - l'emballage est intact, non endommagé ou mouillé ou autrement altéré. 6.3 Tout endommagement ou différence dans le nombre de colis doit être immédiatement signalé au Transporteur effectuant la livraison, en apposant sur le document de transport relatif la mention « réserve pour manque et/ou problème de n°… colis » et communiquée par écrit, également par e-mail, à Get Impressed dans les huit jours suivant la réception de la marchandise. Même si l'emballage est intact, la marchandise doit être vérifiée et tout vice caché doit être communiqué à Get Impressed S.r.l. au plus tard huit jours après réception de la marchandise, sous peine de déchéance. Par conséquent, les réclamations ne pourront être acceptées en l'absence de réserve écrite sur le document du transporteur. Tout signalement envoyé après les termes susmentionnés et/ou par des méthodes ou moyens autres que ceux indiqués plus haut ne sera pas pris en considération et par conséquent la fourniture sera considérée comme étant exempte de vices. 6.4 Les retours non autorisés par une communication écrite spécifique ne pourront être acceptés et, par conséquent, seront rejetés. 6.5 Aucune exception, y compris toute anomalie dans la marchandise ou retard de livraison, ne peut en aucun cas être opposée par le Client afin de retarder ou d'éviter le paiement dû en vertu des livraisons effectuées. 6.6 Pour des raisons d'approvisionnement et de gestion de fournisseurs étrangers, les produits au catalogue et mis en vente peuvent avoir des origines différentes, donc - d'un lot de production à un autre, ou entre fournisseurs différents - il peut éventuellement y avoir des différences de nuances de couleurs, tailles et finitions, sans modifier de manière significative et substantielle le produit en lui-même. 6.7 En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client, qui agit à des fins relevant de l'activité commerciale et/ou professionnelle exercée, renonce expressément à agir en recours, en application de l'article 131 du Décret Législatif 206/2005 "Code de la consommation", à l'encontre de la Société vendeuse en cas de litiges soulevés par l'utilisateur final, par d'autres vendeurs appartenant au même circuit commercial ou par d'autres intermédiaires ou tiers. 6.8 Toute livraison de marchandises endommagées d'une valeur imposable inférieure à 30,00 € sera créditée et jamais remplacée. 6.9 Les éventuelles réclamations et contestations sur les produits des collections ROLY et NATH ne font pas l'objet de retours et de remise en stock. 7. RETOURS : Chaque retour doit être préalablement confirmé par écrit, à l'issue d'une procédure d'autorisation spécifique et appropriée. La gestion d'un retour a un coût pour le client, égal à 10% de la valeur de la marchandise retournée - avec un minimum de 15 euros - à titre de contribution pour la gestion du repositionnement de la marchandise concernée dans l'entrepôt. En cas de port payé pour la marchandise retournée, les frais de transport - tant pour l'aller que pour le retour - seront facturés aux conditions économiques de transport en vigueur. 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Get Impressed S.r.l. n'est pas responsable des dépenses ou des dommages subis par le Client résultant d'actions ou de procédures judiciaires intentées contre celui-ci et qui constituent une éventuelle violation directe ou indirecte de tout droit protégé par le Code de la propriété industrielle. 8.1 Dans le cas où les Produits seraient en violation du droit de propriété industrielle ou du savoir-faire ou des marques et/ou brevets de tiers, Get Impressed S.r.l. ne sera en aucun cas tenu pour responsable de telles violations et dans le cas où le Client ferait l'objet de plaintes et/ou de poursuites judiciaires de la part de tiers pour contrefaçon de marques, brevets, savoir-faire ou autres secrets industriels résultant d'informations et/ou de documents du Client, ce dernier s'engage à protéger Get Impressed S.r.l. de toute demande d'indemnisation et de tous frais directement et/ou indirectement encourus. 8.2 Le Client s'engage toutefois à signaler à Get Impressed S.r.l. toute hypothèse de violation du droit de propriété industrielle ou du savoir-faire ou des marques et/ou brevets de tiers dont elle aurait connaissance dans l'exercice de ses activités. 8.3 Le Client garantit expressément Get Impressed S.r.l. contre toute réclamation, frais et dépenses découlant de la violation du droit d'auteur, des brevets, des marques ou des dessins des Produits fournis par le Vendeur. 8.4 Avec l'achat du produit, le Client n'acquiert donc aucun droit sur les marques et autres signes distinctifs représentés à titre d'exemple.
NOTES RELATIVES À LA FOURNITURE DE PRODUITS SUR MESURE 9. ANNULATION DE COMMANDE : Toutes les commandes sont considérées comme confirmées et ne peuvent être annulées en l'absence d'approbation écrite de Get Impressed S.r.l., qui peut être accordée à condition que la production n'ait pas encore commencé. Dans tous les cas, les frais relatifs aux frais techniques, matrices, numérisation et BAT - si déjà réalisés - seront en tout état de cause facturés, majorés de 10% 10. APPROBATION DES COMMANDES : Avant de commencer les travaux visant à personnaliser les produits commandés, Get Impressed S.r.l. doit recevoir une confirmation écrite de l'approbation du BAT de la part du client. 11. DELAIS DE LIVRAISON : Les délais de livraison sont considérés à partir du moment où tous les détails techniques relatifs à la commande ont été convenus, et à partir du moment où Get Impressed reçoit toutes les approbations / informations - à titre d'exemple et non exhaustif - telles que le logo et le BAT d'impression, nécessaires à l'exécution de la commande. 11.1 Les délais de livraison sont établis en supposant que la commande du client est exécutable, en fonction des circonstances connues à ce moment précis. Si les circonstances sont différentes de celles connues de Get Impressed, lorsqu'elle aura fixé la date de livraison, Get Impressed pourra allonger le délai relatif aux processus de personnalisation, en fonction du temps nécessaire à l'exécution de la commande, compte tenu des nouvelles conditions. 12. LIVRAISONS PAR EXCÈS OU DÉFAUT : Get Impressed S.r.l. - pour toute commande de produits personnalisés - se réserve le droit d'effectuer des livraisons en surplus ou en moins, de l'ordre du 5% de la quantité commandée. 13. RÉSERVES CONCERNANT L'UTILISATION DES LOGOS ET DES MARQUES PENDANT LA PHASE DE PERSONNALISATION DES PRODUITS COMMANDÉS : En envoyant la commande et les logos à Get Impressed S.r.l., le Client déclare et garantit que l'utilisation ou la représentation des logos ou des marques, ne violera aucune disposition de la loi, et que la même utilisation ne sera soumise à aucune restriction. Le Client s'engage à indemniser intégralement Get Impressed, pour toute action - directe ou indirecte - provoquée par une mauvaise utilisation des logos et marques envoyés. 14. DISPOSITIONS FINALES ET JURIDICTION : Pour tout litige, lié aux présentes conditions générales de vente, sera de compétence du Tribunal de Turin. Tout accord contraire à ce qui précède ne sera valable que s'il est formulé par écrit et spécifiquement signé par les deux parties. Informations sur le traitement des données personnelles : Conformément à l'article 13 du décret législatif no. 196 de 2003, Get Impressed S.r.l. garantit que le traitement des données personnelles sera effectué dans le respect des droits et libertés fondamentaux, ainsi que de la dignité de la personne concernée, avec une référence particulière à la confidentialité, à l'identité personnelle et au droit à la protection des données personnelles. Des informations complètes sont disponibles sur le site www.getimpressed.eu
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